J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon


NOR : ECOD0561121V



1. Rectificatif au règlement (CE) no 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 (JOUE no L 276 du 9 octobre 1997) modifiant le règlement (CE) no 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de caméras de télévision originaires du Japon (JOUE no L 326 du 13 décembre 2005).

Page 24, au considérant (39) :

Au lieu de :

« b) JVC

- (...)

- viseur VF-P116 »,

Lire :

« b) JVC

- (...)

- viseur VF-P116E ».

Page 28, à l'annexe :

Société « JVC », colonne « Viseur » :

Au lieu de :

« VF-P116 »,

Lire :

« VF-P116E ».

2. Rectificatif au règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 (JOUE no L 244 du 29 septembre 2000) pour le même droit, le même produit et la même origine que ceux et celle mentionnés au paragraphe 1.

Annexe (Liste de systèmes de caméras professionnels... exclus du champ d'application des mesures).

1. A la page 50, société « Hitachi », colonne « Viseur » :

Les références « GM-9 (1) » et « GM-51 (1) » sont ajoutées.

2. A la page 52, société « JVC », colonne « Viseur » :

Au lieu de :

« VF-P116 »,

Lire :

« VF-P116E ».